Objet et champ d’application :
Toute commande de formation implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Documents contractuels :
Le secrétariat délivre sur demande tout élément administratif utile (attestations de paiement, de présence, facture-convention).
Prix, facturation, règlement :
Tous nos prix sont indiqués TTC. L’Ecole est exonérée des impôts commerciaux Art 261 du CGI. Les formations de plus de 3 jours sont sujettes à adhésion à l’Ecole, le tarif indiqué comprenant ce prix. Pour être enregistrée, toute inscription doit être accompagnée de son règlement.
Prise en charge par un organisme gestionnaire agréé :
La demande de prise en charge des frais de formation doit être réalisée par le stagiaire à l’organisme gestionnaire compétent (OPCA, FIF, ANDPC…). La FFSH ne saurait être tenue responsable de la non-prise en charge finale des frais de formation (manque de crédits, absence, manque de signature, revirement de situation des organismes paritaires).
Conditions d’annulation :
Le stagiaire peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient 15 jours avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse formations@ffsh.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning de l’Ecole. La FFSH se réserve le droit d’annuler ou déplacer dans le temps ou l’espace une formation selon l’effectif et/ou les contraintes imposées par le calendrier, le lieu des cours, la météo, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Loi applicable :
Les Conditions Générales relèvent de la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.